Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane
10 Rue Gustave Flaubert – 31830 Plaisance du Touch - France
Téléphone : 00 33 (0)6 67 47 53 10
e-mail : lapetiteautane@yahoo.com
immatriculée en France - CMA de Toulouse - SIRET n° 845 238 849 00010
Micro-entreprise en franchise de TVA
Site hébergeur Wifeo.com – Bourdet SARL

Et

Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.lapetiteautane.com  ou
www.lapetiteautane.fr. Ci-après "le Client"

Préambule
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane et le Client. Elle définissent les étapes nécessaires à la définition et la réalisation d'une commande entre les parties contractantes. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française, seule faisant foi.

Soumises à de possibles modifications, les Condition Générales de Vente applicables sont celles dont la version est disponible sur www.lapetiteautane.com ou www.lapetiteautane.fr à la date de la commande.

En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Son acceptation (case à cocher dans la commande) s'entend nécessairement globale, sans restriction ni réserve. Il reconnaît ainsi qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement et pouvoir valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engagerait. Les informations enregistrées par Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 1 : Produits
Les produits proposés à la vente par Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane sont ceux figurant sur le site  
www.lapetiteautane.com, au jour de la consultation du site par le Client ou bien figurant dans une proposition écrite datée et communiquée par email pour les commandes de création personnalisée qui auront une durée de validité d'une semaine à partir de la date d'envoi du mail de proposition de la part de Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.  Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits, leur prix Toutes Taxes Comprises, dans les conditions indiquées à l'article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client peut également contacter Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane pour toute demande d'information complémentaire : E-mail: lapetiteautane@yahoo.com - Tél. : 06 67 47 53 10.


Article 2 : Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison. Ces derniers restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet sont à la charge du Client.

Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


Article 3 : Commande
Le Client devra renseigner et/ou valider les étapes suivantes :

- Choix du Produit, et le cas échéant de ses options
- Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
- Données nécessaires à la livraison des Produits
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Vérification des éléments de la commande (corrections possibles)
- Instructions nécessaires au paiement 
- Paiement des produits

 
La confirmation de la commande et de son paiement est adressé au Client par courrier électronique. Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification réels. Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. Le refus et sa raison seront notifiés au Client à l'adresse mail qu'il aura fournie.

Les Produits commandés sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client.

Toute commande entend acceptation expresse des prix affichés et des caractéristiques des produits annoncés au moment de sa validation. A travers cette dernière, le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement des présentes Conditions Générales de Vente.
 
Article 4 : Paiement
Sauf convention particulière, le règlement du montant total de la commande est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits en
précommande. Le paiement s'effectue en ligne au moyen de Paypal , par chèque ou par virement bancaire. La facture relative à la commande sera jointe à l'envoi du produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée séparement au Client.

Article 4.1 - Paiement en ligne par Paypal :
Le Client doit disposer d'un compte Paypal. L'ensemble des informations personnelles relatives au Client et à son moyen de paiement est  crypté. Seule l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane. La sécurité des transactions Paypal est décrite sur le site www.paypal.com.


En cas de retour, le remboursement est effectué via Paypal.

Article 4.2 - Paiement par chèque :
Le client envoie un chèque à l'ordre de Mme LAROUSSINIE Aude
à l'adresse suivante : Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane - 10 rue Gustave Flaubert - 31830 Plaisance du Touch.
L'envoi de la commande sera effectué après encaissement du chèque. Dans le cas d'un chèque sans provision, la commande sera immédiatement annulée.

En cas de retour, le remboursement sera effectué par virement sur un compte bancaire. La production d'un RIB est alors nécessaire.


Article 5 : Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.lapetiteautane.com ou www.lapetiteautane.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Tout produit en rupture de stock est retiré du site ou signalé "Disponible dans un délai de X jours".

Face à une commande passée alors qu'un produit deviendrait indisponible, Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane contacte le Client par e-mail ou téléphone afin de l'informer de l'indisponibilité du produit. Le Client peut alors accepter le délai proposé ou annuler sa commande de façon partielle ou totale.
Dans ce cas le remboursement correspondant lui est adressé.


Article 6 : Délais et conditions d'envois, frais de port
Sauf cas de force majeure, fait imprévisible ou mention d'un délai particulier, l'envoi est effectué au plus tard dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande ou d'encaissement du chèque bancaire.
 

Les expéditions sont possibles vers la France, l'Europe et l'Amérique.

 Par défaut, l'acheminement des produits est confié à La Poste. En cas de convention entre le Client et Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane, le recours à un autre prestataire reste possible. En aucun cas, Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane ne pourrait être tenue responsable des défaillances liées à un prestataire en charge de l'acheminement de la commande ou à des désordres qui lui seraient étrangers (mouvements sociaux, vol, accident...).

Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et du produit livré, en cas d'anomalie (emballage abîmé, produit détérioré...), il émet ses réserves au transporteur afin d'engager d'éventuels recours contre ce dernier ou son donneur d'ordre. 


Article 7 : Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de quatorze jours francs suivants la réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'envoyer un courrier dénué d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l'adresse suivante :

Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane
10 Rue Gustave Flaubert - 31830 Plaisance du Touch - France


Les produits sont à retourner à la même adresse. Ils doivent être complets (emballage, accessoires...) et accompagnés de leur facture. Leur état doit permettre leur commercialisation sans avoir recours à une intervention préalable (réparation, etc...).
 
Les frais de retour restent à la charge du Client.

Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane procède alors au remboursement de la totalité des sommes versées hors frais de port, dans les quatorze jours consécutifs à la rétractation. Ce délai peut être prolongé jusqu'à la date de la récupération des produits commandés. 

Le remboursement est fait sur le compte Paypal utilisé pour la commande. En cas de règlement par chèque, le remboursement est effectué par virement bancaire. La fourniture d'un RIB par le Client est alors indispensable.


Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui le concernent. Ce droit peut s'exercer en adressant un e-mail à lapetiteautane@yahoo.com.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à la collecte et l'utilisation des données nécessaires à la réalisation du présent contrat par Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane. Ces données sont utilisées dans le traitement des commandes, leurs livraisons, la communication relative aux produits, la diffusion d'offres promotionnelles ou d'actualités de La Petite Autane. Le Client conserve le droit de se désinscrire à tout instant en adressant un e-mail à lapetiteautane@yahoo.com.

Ces données
demeurent confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Elles
seront conservées dans le fichier client de Mme Laroussinie Aude - La Petite Autane pendant 10 ans. 

Article 9 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane.

Tout utilisateur qui, pour un usage personnel, souhaite placer sur son site un lien renvoyant à www.lapetiteautane.com ou www.lapetiteautane.fr doit obligatoirement en faire la demande à Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane. Si elle est acceptée, cette autorisation ne pourra en aucun cas représenter une convention d'affiliation.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle ne peut être issue des présentes Conditions Générales de Vente.

En revanche la diffusion ou l'utilisation de tout lien non expressément autorisé renvoyant au site www.lapetiteautane.com ou www.lapetiteautane.fr ou utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des biens matériels ou immatériels du site www.lapetiteautane.com ou www.lapetiteautane.fr est strictement interdite.

 
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane ne saurait être engagée dans les situations suivantes :
- tous désordres, inconvénients, dommages ou préjudices inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion, la diffusion de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure par la jurisprudence.
- tout manquement à ses obligations contractuelles dans le cas de force majeure, d'un fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat
- tout oubli, erreur ou faute imputable au Client ne permettant pas à Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane d'exécuter ses obligations légales et contractuelles applicables à la vente à distance.
 
 Il est stipulé une clause limitative de responsabilité de Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane pour la réalisation de la prestation à 50 euros (cinquante euros).
 

Article 11 : Garanties légales
Conformément aux dispositions légales, Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane assure une garantie de conformité et une garantie relative aux vices cachés des produits qu'elle commercialise.

Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane s'engage à rembourser l'acheteur ou à remplacer chaque produit qui ne correspondrait pas à la commande ou identifié defectueux. En aucun cas, une détérioration postérieure à l'envoi du produit ne peut entrer dans le champ de la garantie.

Le Client dispose d'un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane.
Le produit peut être remboursé, remplacé ou réparé selon le choix du Client pris dans les délais de conditions légales.

Le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au titre de l'article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 de Code Civil).

Les recours en garantie légale sont à faire par courrier à l'adresse suivante :
Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane
10 Rue Gustave Flaubert – 31830 Plaisance du Touch.


 
Article 12 : Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat deviendrait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


Article 13 : Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane.


Article 14 : Droit applicable - Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Mme LAROUSSINIE Aude - La Petite Autane s'engagent à rechercher une solution amiable
avant toute action en justice.

Dans ce derniers cas, seuls les tribunaux français seront compétents.



 
Mis à jour le 2 février 2019